Le matin, en vous rapprochant du lavabo pour vous laver le visage, vous constatez une flaque d’eau juste au milieu. Ne vous inquiétez pas, vous avez probablement une fuite se trouvant au niveau de votre équipement sanitaire.
Si vous êtes un locataire de votre logement, il est important de savoir que les fuites d’eau peuvent survenir à tout moment et elles doivent être traitées immédiatement. Toutefois, les réparations peuvent être à la charge du locataire ou du propriétaire de votre maison, en fonction des causes du dégât des eaux.
Une fuite d’eau : qui doit payer les réparations ?
Lorsqu’on se trouve face à une fuite d’eau, on a tendance à appeler le propriétaire de notre maison pour résoudre le problème. Cependant, si le dégât des eaux est dû à un mauvais entretien (joint usé ou vis mal serrée), c’est le locataire qui doit prendre en charge les réparations et la recherche de fuite d’eau Paris 15.
Si vous êtes un locataire, sachez que vous êtes tenu à assurer le bon entretien de votre logement. Les charges liées aux réparations des fuites sont fixés déjà par le décret du 26 août 1987.
Les réparations à la charge du propriétaire
Si la fuite qui se trouve au niveau du lavabo est provoquée par la vétusté ou la détérioration des équipements, en tant que locataire, vous n’avez rien à payer. En effet, selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire de votre maison doit vérifier, l’état du logement (établir un état des lieux) avant de passer à la signature du bail.
Si le sinistre existait avant la signature du contrat de location, mais il a été découvert après l’emménagement, les réparations incombent alors le propriétaire du logement.
Si le dégât des eaux survient après la signature du bail, mais qu’il est provoqué suite à un manque d’entretien de la part du propriétaire, ce dernier doit alors prendre en charge les frais des réparations nécessaires.
En cas d’une fuite d’eau provoquée par un vice de construction ou par une catastrophe naturelle, le propriétaire est tenu à payer toute intervention d’un plombier. Celui-ci peut informer son assurance de l’incident et bénéficier d’une indemnisation en fonction de la situation.
Les réparations à la charge du locataire
En tant que locataire, vous êtes tenu à effectuer un entretien régulier aux équipements mis à votre disposition : vous devez alors changer les joints, resserrer ou remplacer les vis… Si vous disposez d’une chaudière dans votre logement, vous devez aussi assurer l’entretien de l’appareil en faisant appel à un plombier agréé qui doit vous fournir une attestation dans les quinze jours qui suivent sa visite. Ce document vous servira en cas de sinistre ou fuite d’eau.
D’autre part, si la réparation est réalisée suite à une détérioration ou à une négligence de votre part, les frais de toute intervention sont à votre charge. Par exemple, si la fuite est provoquée par des travaux réalisés de votre part, il est important d’établir une recherche de fuite non destructive Paris, avant de procéder aux réparations.
En cas de litige, que faire ?
Si vous subissez un dégât des eaux ou une fuite sur le lavabo, tentez tout d’abord d’informer le propriétaire de l’incident. Si ce dernier refuse de payer les travaux des réparations qui lui incombent, demandez quand même l’intervention du plombier afin de gérer le problème. Ensuite, adressez-vous à la Commission de réconciliation dans votre département pour vous faire rembourser par le propriétaire.
Quoi qu’il en soit, ne suspendez pas le paiement de votre logement en espérant de faire pression sur votre propriétaire, car vous risquez de vous mettre dans une situation illégale. Pensez plutôt à présenter un dossier solide contenant les factures d’entretien ainsi que les justificatifs qui démontrent que la cause de la fuite ne vous incombe pas. N’oubliez pas de demander à votre plombier de vous présenter un document justifiant la vétusté de l’équipement sanitaire.