Les travaux de maçonnerie sont des travaux importants sur un chantier. Ces travaux garantissent l’intégrité et la solidité d’un ouvrage. Et les travaux de maçonnerie sont très coûteux, car elles nécessitent beaucoup de matériaux, de personnel et d’équipements. Il est alors indispensable d’avoir des garanties qui couvrent ces travaux en cas de problèmes. Découvrez ici quelques informations sur les garanties que vous pouvez avoir en faisant appel à un maçon professionnel.
La garantie de remboursement
Parfois, on peut être amené à verser un acompte à un prestataire au moment de la signature du contrat, donc avant le début des travaux. La garantie de remboursement est une assurance que le prestataire vous retourne la totalité de cet acompte suite à des problèmes. Elle peut être utilisée dans le cas où le prestataire n’est pas en mesure de commencer les travaux à la date prévue, ou il n’est pas en mesure d’honorer une clause suspensive dans le contrat.
La garantie du parfait achèvement
C’est une garantie concernant la qualité des travaux réalisés. Elle permet d’avoir une assurance que le maçon doit livrer un ouvrage conforme au cahier des charges et aux différentes normes et règlementations qui régissent son métier. Le client a ainsi une année pour constater les vices de construction et les travaux non exécutés pour exiger leur réparation. La garantie du parfait achèvement concerne les revêtements muraux, les revêtements de sol, les canalisations, les tuyauteries, les portes et les fenêtres.
La garantie biennale de bon fonctionnement
C’est une garantie qui contraint le prestataire à remplacer tout équipement défectueux et non fonctionnel dans les deux ans suivant la réception des travaux. La garantie biennale de bon fonctionnement couvre les défauts constatés sur des ouvrages ou équipements dissociables et démontables comme : les canalisations, les tuyauteries, les revêtements, les portes et fenêtres. L’assurance biennale n’est pas obligatoire, et elle est souscrite par le maitre d’œuvre.
La garantie décennale
L’assurance décennale couvre les dysfonctionnements qui affectent la viabilité d’un ouvrage ou le rend inutilisable. L’assurance décennale est valable pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. C’est un contrat obligeant le maçon à réparer tous les vices cachés pouvant impacter sur la solidité de l’ouvrage et sur sa structure. Elle ne s’applique pas si le dommage a été causé par un usage inapproprié de l’œuvre ou par une tierce personne. La garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Vous avez le droit de l’exiger s’il y a omission dans le contrat de prestation de service. De plus, vous avez le droit de faire une vérification auprès de l’assureur en cas de doute ou clause qui ne vous semble pas clair.
Sachez que la loi 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises oblige les micro-entrepreneurs exerçant une activité dans le bâtiment de mentionner les informations relatives à leur assurance professionnelle sur leurs devis et factures.
Pour pouvoir bénéficier de ces garanties, il est recommandé de faire appel à un professionnel comme ce maçon dans le Loiret. Sélectionnez un expert qualifié, inscrit au Répertoire des Métiers. Une entreprise labélisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peut en plus vous faire bénéficier de différentes aides et subventions publiques.